Le contrat de travail est un accord entre une personne qui s’engage à travailler contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Les principaux contrats de travail que nous connaissons depuis fort longtemps sont le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, avec l’évolution du marché de l’emploi, de nouveaux types de contrat de travail sont nés. Faites ici le point des types de contrat de travail à proposer à un employé.
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Le CDI, contrat à durée indéterminée
Le Code du travail donne une définition claire des différents contrats de travail. Il stipule que le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat à temps plein. La caractéristique principale de ce type de contrat est que sa date d’échéance n’est pas précise. C’est le seul type de contrat qui offre une réelle stabilité aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
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Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’un contrat à durée indéterminée ne veut pas dire que le contrat ne sera jamais rompu. Les contractants d’un tel accord peuvent rompre le contrat. Le salarié peut demander une démission et respecter le délai de préavis, l’employeur peut licencier le salarié pour faute grave. Plusieurs autres spécificités telles que le CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) sont à prendre en considération.
Le CDD, contrat à durée déterminée
C’est le deuxième type de contrat de travail qui a une grande notoriété auprès des entreprises. Il définit d’emblée l’échéance de la durée de travail. C’est contrat de travail auquel les employeurs ont souvent recours lorsque le flux de travail augmente au sein de l’entreprise, ou lorsqu’il s’agit de remplacer un autre salarié qui est temporairement absent.
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Le CDD est un type de contrat qui peut être renouvelé deux fois lorsqu’il prend fin. Toutefois, les employeurs ont le droit de modifier le CDD en CDI. Lorsque l’employeur décide de ne pas se séparer du salarié après l’échéance de la durée convenue, le CDD est immédiatement transformé en CDI.
Le CTT, contrat de travail temporaire
Communément appelé contrat d’intérim, le contrat de travail temporaire est un contrat spécifique pour l’accomplissement de missions. Dans ce cadre précis, une mission est une tâche précise et temporaire, et qui est bien définie par la loi.
Le salarié qui est sous contrat de travail temporaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire. Cette dernière se charge de la mise en relation du salarié et de l’entreprise utilisatrice. En général, un employeur a recours à un contrat de travail temporaire en cas d’absence d’un salarié permanent à son poste.
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat à temps partiel désigne l’accord selon lequel le salarié effectue un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail hebdomadaire. C’est le type de contrat qui permet à une personne de cumuler plusieurs emplois, et donc plusieurs salaires.
Certes, l’option d’un contrat à temps partiel est bénéfique aussi bien pour le salarié que pour son employeur, mais la somme des durées de travail effectuées ne doit pas excéder les durées maximales légales qui sont :
- 35 heures hebdomadaires ;
- 151,66 heures mensuelles ;
- 1 607 heures annuelles.
Le contrat d’alternance
Le contrat d’alternance est le type de contrat de travail qui permet à un salarié de se faire former ou de se professionnaliser, tout en maintenant son poste au sein de l’entreprise qui l’emploie. Les contrats d’alternance sont généralement de deux types : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage est un accord de travail destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Ce type de contrat dure entre 6 mois et 3 ans, une durée variable selon le diplôme convoité. Quant au contrat de professionnalisation, il s’agit d’un accord qui favorise l’insertion professionnelle du salarié. C’est un contrat qui se décline en un CDD d’une durée de 6 mois à un an, ou en un CDI qui offre une qualification professionnelle agréée par l’État.
Le contrat saisonnier
Le contrat saisonnier est un contrat de travail qui est destiné à l’exécution des tâches qui se répètent chaque année, à des dates plus ou moins fixes. La variation des activités est totalement indépendante de la volonté de l’employeur.
C’est un type de contrat qui dépend du rythme des saisons pour des travaux de cueillette ou de récolte, ou des modes de vie collectifs pour le tourisme. Le contrat de travail saisonnier peut être reconduit d’une saison à une autre. Les employés en contrat saisonnier peuvent évoluer vers un contrat à durée déterminée.
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet aux employeurs d’embaucher des salariés pour une période limitée, afin de répondre à des besoins ponctuels. Ce type de contrat offre aux entreprises plus de flexibilité dans la gestion de leurs effectifs et constitue aussi une solution pour les salariés qui souhaitent travailler sur plusieurs missions ou projets différents.
Les conditions d’utilisation du contrat intermittent sont très strictement encadrées par le Code du travail. Le salarié doit être appelé à travailler au moins une fois tous les douze mois, sous peine que le contrat soit requalifié en CDI classique. Il doit recevoir un préavis minimum avant chaque mission, ainsi qu’une rémunération forfaitaire minimale établie par convention collective.
L’employeur ne peut recourir au contrat intermittent que pour certains types d’activités spécifiques régulièrement affectées par des fluctuations saisonnières ou liées à des contraintes particulières : spectacle vivant, hôtellerie-restauration événementielle…
Le contrat de travail à temps plein
Le contrat de travail à temps plein est le contrat de référence dans le monde professionnel. Il permet aux salariés d’exercer leur activité professionnelle sur une durée hebdomadaire fixe, généralement comprise entre 35 et 39 heures. Il s’agit du type de contrat qui offre la meilleure sécurité financière pour les salariés.
Les conditions d’utilisation du contrat à temps plein sont très strictement encadrées par la loi française. Le salaire doit être au moins égal au SMIC, augmenté des différentes primes prévues par la convention collective applicable. Les horaires de travail doivent respecter un certain nombre de règles : durée maximale quotidienne, pauses obligatoires, jours fériés…
Le recours au contrat à temps plein peut se faire en CDI (contrat à durée indéterminée) ou bien en CDD (contrat à durée déterminée). Dans ce cas-là, l’employeur doit justifier que l’embauche en CDD est liée soit à un remplacement temporaire d’un employé absent (congé maternité, maladie), soit à une augmentation temporaire d’activité.
Toutefois, il existe des exceptions quant aux règles applicables aux contrats à temps plein selon certains secteurs comme les professions libérales ou encore l’agriculture où ces derniers peuvent comporter des dispositions spécifiques qui leur sont propres.
Il faut noter que les entreprises ont tout intérêt aujourd’hui à favoriser autant que possible cette forme contractuelle afin d’éviter toute instabilité pouvant nuire non seulement au fonctionnement mais aussi et surtout influencer la motivation de leurs salariés.
