En période de chômage, la question des heures de formation et de leur prise en compte pour les allocations devient fondamentale. De nombreux demandeurs d’emploi cherchent à se reconvertir ou à améliorer leurs compétences pour réintégrer le marché du travail. Un flou persiste autour de la compatibilité entre le suivi de formations et la perception des allocations chômage.
Les agences de l’emploi et les organismes de formation tentent d’éclaircir ces zones d’ombre. Comprendre si les heures de formation impactent le montant des allocations ou la durée de leur versement est essentiel pour aider les chômeurs à faire des choix éclairés pour leur avenir professionnel.
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Plan de l'article
Les conditions pour que les heures de formation soient prises en compte
Pour que les heures de formation soient prises en compte dans le cadre des allocations chômage, plusieurs critères doivent être respectés.
- Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) : La formation doit être inscrite dans le PPAE, en accord avec le parcours professionnel du demandeur d’emploi.
- Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : La formation suivie doit être reconnue par le RNCP pour que le bénéficiaire puisse prétendre à la rémunération de fin de formation (RFF).
- Contrat d’engagement : Pour bénéficier du complément de fin de formation, la formation doit être incluse dans le contrat d’engagement signé entre le demandeur d’emploi et l’organisme de formation.
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Bien qu’il permette de suivre des formations, le CSP ne prolonge pas la durée d’indemnisation chômage.
Impact sur les allocations
Le suivi d’une formation peut avoir des répercussions sur le calcul des allocations. Par exemple, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (ARE Formation) est calculée sur les mêmes bases que lorsque le bénéficiaire n’était pas en formation. Il faut que toutes les formations soient dûment déclarées et validées par les entités compétentes telles que France Travail et Pôle Emploi.
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Déclarations et démarches
Pour déclarer des heures de formation, le demandeur d’emploi doit fournir une attestation de l’établissement de formation à France Travail. Après la formation, une réinscription auprès de Pôle Emploi est nécessaire pour continuer à bénéficier de l’assurance chômage.
Les démarches à suivre pour déclarer ses heures de formation
Pour que les heures de formation soient prises en compte dans le calcul des allocations chômage, certaines démarches administratives sont nécessaires. La première étape consiste à obtenir une attestation de formation de la part de l’établissement formateur. Cette attestation doit être transmise à France Travail, l’organisme en charge du suivi des demandeurs d’emploi.
Il est impératif de déclarer la formation à Pôle Emploi avant le début de celle-ci. Cette déclaration permet de garantir que la formation sera prise en compte dans le calcul des allocations. Un formulaire spécifique, disponible sur le site de Pôle Emploi, doit être complété et envoyé accompagné de l’attestation précitée.
- Attestation de formation : Document délivré par l’établissement formateur, à soumettre à France Travail.
- Déclaration préalable : Formulaire à compléter et envoyer à Pôle Emploi.
Après la formation, une réinscription auprès de Pôle Emploi est nécessaire pour continuer à bénéficier de l’assurance chômage. Cette réinscription doit être effectuée dans les plus brefs délais pour éviter toute interruption des droits aux allocations. Il faut fournir toutes les attestations de formation ainsi que les justificatifs de présence aux cours. Ces documents sont essentiels pour valider la formation suivie et assurer la continuité des indemnités chômage.
Les aides financières disponibles pendant la formation
Différentes aides financières sont disponibles pour les demandeurs d’emploi suivant une formation. La première est l’Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (ARE Formation). Cette allocation est calculée sur les mêmes bases que celles perçues avant l’entrée en formation et est versée par France Travail.
Pour ceux dont la formation n’est pas terminée à la fin de leurs droits à l’ARE, le complément de fin de formation peut être sollicité. Cette aide, aussi versée par France Travail, permet de poursuivre la formation sans interruption des ressources.
La rémunération de fin de formation (RFF) est une autre possibilité, versée sous certaines conditions. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi qui n’ont plus droit à l’ARE et qui suivent une formation reconnue par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Pour les demandeurs d’emploi inscrits dans une formation, il existe aussi la Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE). Cette aide est spécifiquement destinée à ceux qui ne perçoivent plus l’ARE et couvre la période de formation.
L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS-F) et la Rémunération Publique des Stagiaires (RPS) sont des aides complémentaires. L’ASS-F est attribuée aux bénéficiaires de l’AREF dont les droits cessent en cours de formation, tandis que la RPS varie en fonction de la situation personnelle et de la durée hebdomadaire de la formation.
Ces aides assurent une continuité financière et permettent aux demandeurs d’emploi de se concentrer sur leur parcours de formation sans craindre une interruption de leurs ressources.
Impact des heures de formation sur le calcul des allocations chômage
Les heures de formation impactent directement le calcul des allocations chômage. Pour que ces heures soient prises en compte, plusieurs conditions doivent être remplies. La formation doit être inscrite dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et doit être en accord avec le parcours professionnel du demandeur d’emploi. Elle doit être reconnue par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le demandeur d’emploi peut aussi bénéficier du contrat d’engagement, qui inclut la formation pour obtenir le complément de fin de formation. Toutefois, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne permet pas une prolongation de la durée d’indemnisation, même si le demandeur d’emploi poursuit une formation.
Déclaration des heures de formation
Pour déclarer ses heures de formation, le demandeur d’emploi doit fournir une attestation du formateur ou de l’établissement de formation à France Travail. Après la formation, une réinscription à Pôle Emploi est nécessaire pour continuer à bénéficier de l’assurance chômage.
| Entité | Action requise |
|---|---|
| France Travail | Recevoir une attestation du formateur |
| Pôle Emploi | Réinscription après la formation |
Les heures de formation, lorsqu’elles sont correctement déclarées et validées, permettent de maintenir le versement de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (ARE Formation). Cette allocation est calculée sur les mêmes bases que lorsque le demandeur d’emploi n’était pas en formation. Pensez à bien suivre les démarches administratives pour assurer la continuité des droits.
